Conditions générales de vente et d'utilisation

En vigueur en février 2023 

Les bougies d’Asphodèle
Adèle Joneau EI 

338 impasse de Flit
45130 Huisseau-sur-Mauves
[email protected]
N° SIRET : 90911168400033 

Article 1 – Champs d’application

Ce site web est exploité par Les bougies d’Asphodèle. Nous employons sur ce site les termes « nous », « nos » ou « notre » pour faire référence à l’entreprise. « L’utilisateur » désigne tous les utilisateurs du site. Ce site web et ces accès (informations, outils, services…) sont offerts aux utilisateurs par Les bougies d’Asphodèle, sous réserve d’acceptation à l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés dans les présentes CVGU (conditions générales de vente et d'utilisation). 

En visitant https://www.lesbougiesdasphodele.fr et/ou en achetant un ou plusieurs produits de la e-boutique de ce site web, l’utilisateur prend part à nos services et accepte sans réserve les modalités et les CGVU, y compris les modalités et les CGVU présentent dans les hyperliens. Ces modalités et CGVU s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs du site, y compris aux visiteurs, clients, fournisseurs, marchands et/ou créateurs de contenus. 

Tous les utilisateurs de notre site web doivent lire attentivement les présentes CGVU avant d’accéder à ce site web et de l’utiliser. En accédant au site et en l’utilisant, l’utilisateur accepte d’être lié par toutes les modalités et les CGVU. Sans cet accord de la totalité des modalités et des CGVU, l’utilisateur ne peut pas accéder à notre site ni utiliser nos services. Si ces CGVU sont considérées comme une offre, alors leur acceptation se limite expressément à elles. 

Chaque nouvelle fonctionnalité et chaque nouvel outil ajoutés ultérieurement à l’ouverture de ce site web et de sa e-boutique, sont assujettis à ces présentes CGVU. L’utilisateur peut, à tout moment, consulter la plus récente de ces versions des CGVU sur cette page. Notre entreprise se réserve le droit de modifier, remplacer ou faire une mise à jour de chacune des parties des CGVU en les publiant sur ce site web. Il convient à tout nouvel utilisateur, à l’utilisateur régulier ou irrégulier, de consulter et de vérifier la page des CGVU. L’ensemble des utilisateurs accédant à notre site web après une modification, un remplacement ou une mise à jour, acceptent sans réserve les présentes CGVU. 

Le site web de notre boutique est hébergé sur jimdo.com qui nous fournit la plateforme nécessaire au développement e-commerce de nos services et de la vente de nos produits. 

Article 2 – Présentation de nos produits : conseils, conditions d’utilisation et précautions d’emploi 

Les bougies d’Asphodèle est une marque française spécialisée dans la fabrication de bougies végétales et parfumées. 

Tout utilisateur devient client lorsqu’il effectue un achat sur notre e-boutique. À partir de cet achat et dès le premier achat, le client déclare avoir pris connaissance des conseils, conditions d’utilisation et des précautions d’emploi de nos produits. Ces informations sont visibles sur les fiches produits et les étiquettes des produits. 

Nos produits ne sont pas comestibles. En cas de contact avec les yeux ou d’ingestion, le client doit contacter un médecin dans les plus brefs délais ou contacter le centre antipoison en appelant le +33145425959 (24h/24, 7j/7). Nos produits sont à tenir hors de la portée des enfants et des animaux. Le client se doit de respecter les consignes d’allumage de la bougie en prenant connaissance de l’étiquette AFNOR collée sous la bougie. 

Article 3 – Conditions d’utilisation de notre e-boutique 

En acceptant les CGVU, l’utilisateur déclare avoir atteint la majorité dans son pays de résidence, et consent, à sa charge, de permettre à une personne mineur dans son pays de résidence d’utiliser notre site web. 

Utiliser nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est strictement interdit. Violer les lois de votre juridiction, dans le cadre de l’utilisation de nos services, est strictement interdit, incluant sans s’y limiter aux lois relatives des droits d’auteur. 

L’utilisateur ne doit pas transmettre de vers ou virus informatiques, ni tout code de nature destructrice. 

Toute infraction ou violation de quelque nature de nos présentes CGVU entraîne la résiliation effective et immédiate de vos services. 

Article 4 – Conditions générales 

Les bougies d’Asphodèle se réserve le droit de refuser de répondre à l’utilisateur ou de servir l’utilisateur ou le client à tout moment pour quelques raisons (irrespect, propos à caractère discriminatoire...).

L’utilisateur comprend que son contenu (hormis les informations de sa carte de crédit qui sont toujours chiffrées lors de la transmission sur les réseaux) peut être transféré d’une manière non chiffrée, ce qui comprend l’ensemble des transmissions sur divers réseaux et des changements se conformant et s’adaptant aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils (ordinateur, tablette, smartphone…). 

Sans notre autorisation écrite préalable, l’utilisateur accepte de ne pas reproduire, ni dupliquer, ni copier, ni vendre, ni revendre, ni exploiter toute partie, toute utilisation, tout accès de notre service ou tout contact avec notre site web par le biais de notre service fourni. 

Les titres et mentions utilisés dans ce présent accord sont inscris à titre indicatif et ne limite ni n’affecte nos conditions. 

Article 5 – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Notre entreprise n’est pas tenue responsable si les informations présentées sur notre site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de notre site web est fourni à titre indicatif, d’information générale et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule source d’information pour la prise de décision. Il incombe à l’utilisateur de consulter lui-même des sources d’informations plus fiables, complètes et actuelles. L’utilisateur se fie à notre site web à son propre risque. 

Notre site web peut contenir des données antérieures. Ces données ne sont pas actuelles et sont fournies à titre indicatif. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de notre site à tout moment. Nous n’avons pas l’obligation de mettre à jour les données de quelque nature qu’elles soient. L’utilisateur doit surveiller lui-même les mises à jour apportées à notre site web. 

Article 6 – Modifications apportées au service et aux prix

Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. 

Les bougies d’Asphodèle se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le service, ou toute partie ou contenu de ce service, sans préavis. 

Notre entreprise n’est pas tenue responsable, envers l’utilisateur, le client ou envers les tiers, de tout changement de prix, ni de toute modification, suspension ou interruption de notre service. 

Article 7 – Produits ou services (le cas échéant) 

Certains produits ou services peuvent être disponibles seulement sur notre site web. Les quantités de produits ou services peuvent être limités. Leur retour ou échange sont assujettis à notre politique de retour. 

Notre entreprise s’efforce de présenter le plus fidèlement possible l’apparence (formats, couleurs…) de nos produits mis en ligne sur notre boutique. Nous ne garantissons pas la précision des couleurs sur votre écran. 

Notre entreprise se réserve le droit, sans obligation, de limiter la vente ou l’accès aux services à toute personne de toute région géographique ou juridiction donnée. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. 

Notre entreprise se réserve le droit de limiter les quantités de produits disponibles ou services que nous offrons. Les descriptions et tarifications de nos produits sont modifiables à tout moment, sans préavis et sous notre entière discrétion. Notre entreprise se réserve le droit d’interrompre les ventes à tout moment. Toute offre (produits ou services compris) présentée sur ce site est nulle là où elle est interdite par la loi. 

Notre entreprise ne garantit pas que la qualité des produits et matériaux achetés, services recourus et informations consultées, réponde à vos attentes ni que les erreurs soient corrigées. 

Article 8 – Exactitude de la facturation et des informations de compte

Notre entreprise se réserve le droit de refuser toute commande passée auprès de nous. Nous sommes en droit, à notre seule discrétion, de limiter ou d’annuler les quantités achetées par personne, foyer ou commande. Ces restrictions s’appliquent également aux commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. En modifiant ou en annulant une commande, il est possible que nous vous contactions par le biais de votre adresse mail, de votre adresse de facturation ou de votre numéro de téléphone fournis lors de votre commande. Notre entreprise se réserve le droit de limiter ou d’interdire toute commande qui semble être passée par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs. 

Le client accepte de fournir des informations actuelles, complètes et exactes de commande et de compte pour tout achat effectué sur notre e-boutique. Le client accepte de mettre à jour son compte et ses informations, y compris son adresse e-mail et ses numéros de cartes de crédit ainsi que leurs dates d’expiration, afin que l’entreprise puisse finaliser les transactions ou contacter le client en cas de besoin. 

Article 9 – Outils facultatifs

Notre entreprise est susceptible de fournir un accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons ou ne gérons pas. 

L’utilisateur reconnaît et accepte que notre entreprise fournisse un accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans la moindre approbation. Notre entreprise n’est pas tenue responsable légalement des conséquences de votre utilisation à ces outils facultatifs tiers. Toute utilisation de ces outils proposés par le site est à votre entière discrétion et à vos propres risques. Il appartient à l’utilisateur de se renseigner sur les conditions de l’utilisation de ces outils tiers et de les accepter. 

Notre entreprise peut, à tout moment, proposer des nouveaux services et/ou des nouvelles fonctionnalités et/ou des nouveaux outils et/ou des nouvelles ressources sur notre site web. Ces nouveautés sont assujettis aux présentes CGVU. 

Article 10 – Liens de tiers

Certains contenus, produits ou services accessibles depuis notre service peut inclure des éléments qui proviennent de tiers. 

Les liens de tiers peuvent rediriger l’utilisateur vers des sites tiers non affiliés à notre site web. Notre entreprise n’est pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude des liens de tiers. Notre entreprise ne garantit pas et n’est pas tenue responsable des sites web, contenus, produits ou services des liens de tiers. 

Notre entreprise n’est pas tenue responsable des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou toute autre transactions reliés à ces liens de tiers. Il incombe à l’utilisateur de lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et de les comprendre avant de s’engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations ou questions concernant les produits des tiers doivent être adressées à ces tiers. 

Article 11 – Commentaires, retours d’expérience, suggestions et autres propositions d’utilisateurs 

Si l’utilisateur, sous demande ou sans demande de notre part, nous soumet, par mail ou tout autre moyen, des contenus, des idées créatives, des propositions ou tout autre élément, à tout moment et sans restrictions nous avons le droit de modifier, copier, publier, partager, traduire ou utiliser ces informations au sein de notre service. Notre entreprise n’est pas et n’est en aucun cas tenue de maintenir la confidentialité des commentaires, de dédommager tout utilisateur pour un ou des commentaires fournis ou encore de répondre aux commentaires. 

Notre entreprise peut, sans obligation de notre part, supprimer du contenu ou des comptes qui présentent du contenu jugé, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou tout autre contenu répréhensible violant la propriété intellectuelle de nos présentes CGVU. 

L’utilisateur ne doit en aucun cas poster des commentaires portant atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d’auteur, aux marques déposées, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autres droits personnels ou de propriété intellectuelle. Il convient à l’utilisateur que ses commentaires ne doivent contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni vers ou virus informatique, ni aucun autres logiciels malveillants susceptibles d’affecter le fonctionnement de notre site web et de notre service. 

L’utilisateur ne doit pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre ou encore essayer de nous induire ou d’induire les tiers en erreur quant à l’origine des commentaires. L’utilisateur est responsable de tous ses commentaires et de leur exactitude. 

Notre entreprise décline toute responsabilité à l’encontre des commentaires des utilisateurs de notre site web et de notre service. 

Article 12 – Renseignements personnels

Vos informations personnelles transmises sur notre e-boutique est régie par notre politique de confidentialité. 

Article 13 – Erreurs, inexactitudes et omissions

Il est possible que notre site et/ou notre service présente des erreurs typographiques, des inexactitudes ou encore des omissions (présentation, fiches produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais d’acheminement, disponibilité des produits…). Notre entreprise se réserve le droit de corriger, changer ou mettre à jour ces erreurs. Il nous est possible, à tout moment et sans restrictions, d’annuler toute commande contenant des informations inexactes. 

Notre entreprise n’est pas tenue de modifier ou de mettre à jour les informations de notre site web ou de notre service, y compris sans s’y limiter les prix sauf exigence de la loi. Ces modifications et ces mises à jour ne sont pas précisément datées. 

Article 14 – Utilisation interdites 

Il est interdit à l’utilisateur d’utiliser le site, son service et son contenu à des fins illégales ; pour inciter des tiers à commettre ou participer à des actes illégaux ; dans le but d’enfreindre toute ordonnance, réglementation, règle ou loi régionale, internationale fédérale, provinciale et étatique ; pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle et ceux des tiers ; pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou encore discriminer toute personne en fonction de son sexe, son identité sexuelle, son orientation sexuelle, sa religion, son origine ethnique ou nationale, sa race, son âge, son handicap ; pour soumettre de faux renseignements ; pour téléverser et/ou transmettre des vers ou virus informatiques et tous codes malveillants pouvant être utilisés dans le but de compromettre les fonctions de notre site, de notre service et de tout autres sites ou services connexes ; pour recueillir et suivre des renseignements de tiers ; pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; à des fins obscènes et immorales ; pour perturber ou contourner les mesures de sécurité de notre site web, de notre service ou tout autres sites et services. 

Notre entreprise se réserve le droit d’interdire l’accès à notre site site web et son service aux utilisateur enfreignant l’une ou plusieurs de ces modalités. 

Article 15 – Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Notre entreprise ne garantit pas ni ne déclare à l’utilisateur que le service sera ininterrompu, rapide ou sans délais, sécurisé ou encore sans erreurs. Les résultats apparaissant en utilisant notre service ne sont pas garantit exacts ou fiables. 

Notre entreprise peut, à tout moment et sans restrictions, interrompre, supprimer ou annuler le service. 

L’utilisateur accepte en toute connaissance de cause que l’utilisation de notre service ou l’incapacité à l’utiliser est à son seul risque. L’ensemble de notre service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité » de votre utilisation, sans représentation, ni garanties, ni conditions expresses ou implicites, y compris les garanties et/ou conditions implicites de commercialisation ou qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre ou d’absence de contrefaçon. 

Notre entreprise et l’ensemble de ses acteurs ne sont en aucun cas tenus responsable des blessures, pertes, réclamations, dommages qu’ils soient directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs de toute nature, y compris sans s’y limiter à la perte de profits, revenus, économies, données, coûts de remplacement ou tout autres dommages qu’ils soient contractuels, délictuels (même sous négligence), de responsabilité stricte ou autre, qui résulte de l’utilisation de notre site web et de l’ensemble de notre service ou encore de toute réclamation liée à cette utilisation, y compris sans s’y limiter lié à des erreurs, omissions, pertes ou dommages de cette utilisation ou d’un contenu publié, transmis, rendu accessible par notre service, et ce même avec avertissement. 

Certains États et certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité liée aux dommages consécutifs ou accessoires. Dans ces États ou juridictions, notre responsabilité est limitée dans la mesure maximale permise par la loi. 

Article 16 – Indemnisation

L’utilisateur accepte d’indemniser, de défendre et de protéger l’ensemble de notre entreprise Les bougies d’Asphodèle et de tous nos acteurs (filiales, partenaires, sous-traitants, fournisseurs...), quittes de toute réclamation ou demande, comprenant des honoraires raisonnables d’avocat, émises par un tiers par ou consécutivement à votre violation de nos CGVU, des mentions ou politiques auxquelles elles font référence, ou à votre violation de lois ou droits d’un tiers. 

Article 17 – Dissociabilité

Dans le cas où l’une des conditions de nos CGVU est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette condition sera toutefois applicable dans la pleine mesure de la loi. La partie non applicable sera considérée comme dissociée des CGVU, sans que ce jugement n’affecte la validité et l’applicabilité des autres conditions. 

Article 18 – Résiliation

Avant la date de résiliation, les obligations et responsabilités engagées par toutes parties restent en vigueur à toutes fins. 

Nos présentes CGVU restent en vigueur jusqu’à résiliation de notre entreprise ou de l’utilisateur. À partir du moment où l’utilisateur n’utilise plus notre site, il peut nous contacter pour résilier nos CGVU. 

Nous pouvons juger ou suspecter, à notre seule discrétion, que l’utilisateur ne respecte pas les termes de nos présentes CGVU, dans ce cas notre entreprise est en droit de résilier cet accord à tout moment et sans restrictions. L’utilisateur est seul responsable des sommes dues jusqu’à résiliation, en conséquence notre entreprise est en droit de refuser un accès à nos services. 

Article 19 – Intégralité de l’accord

Tout manquement de la part de notre entreprise dans l’exercice ou l’application d’un droit ou d’une partie des présentes CGVU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou cette disposition. 

Nos CGVU ou tout autre politique publiée sur notre site et/ou concernant notre service constituent l’ensemble de l’entente entre notre entreprise et l’utilisateur et régissent votre utilisation. Nos conditions et nos politiques remplacent l’ensemble des informations partagées antérieurement, à l’oral ou à l’écrit. Toute erreur d’interprétation n’est pas en défaveur de la rédaction de nos présentes CGVU. 

Article 20 – Loi applicable

Les présentes CGVU ainsi que tous nos services sont régis et interprétés en vertus des lois en vigueur. 

Article 21 – Modification apportées aux CGVU

Sur cette page et à tout moment, l’utilisateur consulte la version la plus récente de nos CGVU. 

Notre entreprise se réserve le droit, et à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de nos présentes CGVU en les publiant sur notre site web. Il appartient à l’utilisateur de vérifier ces changements. En accédant à notre site web et en utilisant notre service après ces changements, l’utilisateur les accepte sans réserve. 

Article 22 – Coordonnées 

Pour toutes questions relatives aux CGVU, veuillez prendre contact par mail à l’adresse suivante : [email protected].