Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique, les visiteurs et utilisateurs du site https://www.lesbougiesdasphodele.fr doivent avoir connaissance des informations ci-après :
1. Identification et informations légales
De l’éditeur du site :
Propriétaire : Adèle Joneau EI
Adresse : 338 impasse de Flit 45130 Huisseau-sur-Mauves
Contact : [email protected]
Responsable de publication : Adèle Joneau
Forme juridique : auto-entreprise non soumise à la TVA
SIRET : 90911168400033
De l’hébergeur : Jimdo GmbH
Adresse : Stresemannstr.375, 22761 Hamburg, Germany
Contact : [email protected] / https://www.jimdo.com / Tél : +4940 – 8 22 44 997 / Fax : +4940 – 8 22 44 998
2. Conditions générales d’utilisation
Notre site constitue une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ne peut pas réutiliser, céder ou exploiter pour lui-même tout ou partie des éléments constitutifs de notre site web.
L’utilisation de notre site web nécessite l’acceptation pleine et entière de nos CGU, modifiables ou complétées à tout moment. L’utilisateur doit consulter lui-même les mises à jour de notre service.
3. Présentation et principe de l’activité
Notre site internet met à disposition de l’utilisateur les informations nécessaires à l’ensemble des activités de notre entreprise. La propriétaire du site s’efforce de fournir un site comportant les informations les plus exactes possibles, sous réserve de modifications. La propriétaire n’est pas tenue responsable des éventuels oublis, inexactitudes ou manques dans les mises à jour, que ça soit de son fait ou du fait de tiers. La propriétaire ne garantit pas l’exactitude ni la complétude des informations diffusées en ligne.
Toutes les informations du site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Ces informations ne sont pas exhaustives et sont fournies sous réserve de mises à jour. L’utilisateur s’engage à utiliser des informations sous sa responsabilité exclusive.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques et accessibilité
Le site internet ne peut être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent et adéquate, ne contenant pas de virus informatique et avec un navigateur dont les dernières mises à jour ont été réalisées. Le site est hébergé par un prestataire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Générale sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).
Le site internet reste par principe accessible en tout endroit, 24h/24, 7j/7, sauf interruption (programmée ou non) pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas de non accessibilité au service, la propriétaire s’engage à faire le maximum pour rétablir cet accès et s’efforce de prévenir les utilisateurs des dates et heures de l’intervention.
La propriétaire n’est pas tenu responsable de tout dommage, quel qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service, de modification, d'interruption ou de suspension du site internet ni d’un dysfonctionnement du réseau internet ou à l’encombrement de ce réseau.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
La propriétaire du site internet est propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle. La propriétaire détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles de son site internet (structure, charte graphique, textes, photographies personnelles, images personnalisées, logos…).
Sauf sur autorisation écrite préalable de la propriétaire, toute exploitation ou reproduction totale ou partielle, représentation, modification de toute ou partie du site, publication, adaptation totale ou partielle de l’un des éléments du site, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite et sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon, passible de poursuite conformément aux dispositions en vigueur des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les bougies d'Asphodèle est une marque déposée à l'INPI. Tous les éléments présents sur ce site - textes, images, visuels, bougies, designs, noms des collections... - sont la propriété exclusive de leur créatrice.
Toute copie à l'identique ou reproduction manifeste de l'univers d'Asphodèle, imitation ou utilisation sans autorisation écrite préalable constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle, et pourra faire l'objet de poursuites (concurrence déloyale, parasitisme commercial).
L'univers d'Asphodèle est unique et protégé : merci de le respecter. Toutes reproductions est interdites.
6. Protections des biens et des personnes – gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et de la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
L’utilisateur doit s’informer des réglementations concernant la communication marketing de la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, de la loi Informatique et Liberté du 6 août 2004 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).
Responsable de la collecte des données personnelles : sur notre site internet, la propriétaire ne collecte pas les informations personnelles de l’utilisateur (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978), sauf pour répondre aux besoins de certains services proposés par notre entreprise. L’utilisateur fournit alors ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisies lui-même. L’utilisateur du site est prévenu de son obligation ou non de fournir ces informations. Notre entreprise s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
Finalité des données collectées : la propriétaire est susceptible d’utiliser tout ou partie des données pour permettre et améliorer la bonne navigation du site internet et la gestion des services proposés par notre entreprise pour l’utilisateur ; pour prévenir contre la fraude informatique ; pour mener des enquêtes de satisfactions ; pour mener des campagnes de communication. Vos données ne sont pas commercialisées, elles sont utilisées à des fins statistiques et analytiques.
Droit d’accès, de modification et d’opposition : en vertu de la réglementation européenne en vigueur et de la loi Informatique et Libertés, conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose : d’un droit d’accès (article 15-RGPD), de modification (article 16-RGPD), de mise à jour, de complétude, de verrouillage, de suppression ou d’opposition à ses données personnelles collectées (article 17-RGPD) lorsque les informations sont inexactes, incomplètes, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ; d’un droit de retirer son consentement à tout moment (article 13-2c-RGPD) ; d’un droit à la limitation du traitement des données (article 18-RGPD) ; d’un droit d’opposition au traitement des données (article 21-RGPD) ; d’un droit de portabilité des données fournies, lorsque celles-ci font l’objet d’un traitement automatisé fondé sur le consentement ou sur un contrat (article 20-RGPD) ; d’un droit de définir le sort des données après décès et de choisir à qui nous devrons communiquer ces données. Dans ce dernier cas et à défaut d’instructions notre entreprise s’engage à détruire ces données, sauf besoin de conservation à des fins probatoires ou des obligations légales.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur doit adresser une demande écrite par mail à l’adresse [email protected] ou par un écrit postal dûment signé à l’adresse Les bougies d’Asphodèle, 338 impasse de Flit, 45130 Huisseau-sur-Mauves, accompagné d’une photocopie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce et portant la mention « certifiée conforme à l’original », en précisant l’adresse ou adresse mail à laquelle doit être envoyée la réponse.
Non-communication des données personnelles : sur notre site internet, aucune information personnelle de l’utilisateur n’est traitée, hébergée, divulguée ou publiée à l’insu de l’utilisateur, ni échangée, transféré, cédée ou vendue sur un support quelconque, à des tiers ou vers un pays située en-dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer l’utilisateur en amont. La propriétaire est libre de choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux à conditions qu’ils respectent le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016-679). Les données personnelles de l’utilisateur peuvent alors être traitées par des filiales ou des sous-traitants de notre entreprise.
La propriétaire s’engage à prendre les précautions nécessaires pour protéger vos données personnelles afin qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Si un incident survient et impact l’intégrité ou la confidentialité des informations du client, et que cet incident est portée à la connaissance de la propriétaire, celle-ci doit, dans les plus brefs délais, informer ces utilisateurs des éventuels mesures de corrections. Notre site ne collecte aucune « données sensibles ».
Seule l’hypothèse d’un rachat de notre site internet et de ses droits autorise la propriétaire à transmettre ces informations au nouvel acquéreur du site, qui est tenu à la même obligation de conservation et de modification des données auprès des utilisateurs.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998, transposant la directive 96/9 (11 mars 1996) relative à la protection juridique des bases de données.
7. Liens hypertextes « cookies » et balises « tags » internet
Le site internet https://www.lesbougiesdasphodele.fr contient, avec autorisation de la propriétaire, un certain nombre de liens hypertextes. La propriétaire n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu de ces sites et décline toutes responsabilités quant aux risques éventuels de contenus illicites.
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Le paramétrage du logiciel de navigation informe l’utilisateur de le présence de cookies et permet de les accepter ou de les refuser. Il est possible de les personnaliser sur www.cnil.fr. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies. Ce refus peut empêcher l’accès à certains services. Notre entreprise décline toute responsabilité liée à un fonctionnement dégradé du site résultant d’un refus de cookies. Les cookies peuvent permettre une meilleure expérience de navigation pour l’utilisateur (préférences, stockage d’informations…). Pour bloquer les cookies, l’utilisateur doit chercher dans son moteur de recherche « blocage des cookies » et suivre les instructions propres à son navigateur. L’utilisateur peut modifier ces choix à tout moment.
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Dans les publicités et sur les différentes pages du site internet, notre entreprise peut employer des balises internet (« tags ») et les développer par l’intermédiaire d’un prestataire web susceptible d’être implanté dans un pays étranger. Les balises permettent d’évaluer les réponses et actions des utilisateurs de notre site internet. Le prestataire peut recueillir des informations sur les utilisateurs, nous remettre des rapports sur l’activité de notre site internet et nous fournir des services relatifs à son utilisation.
8. Limitation de responsabilité
La propriétaire du site https://www.lesbougiesdasphodele.fr agit en tant qu’éditrice du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié.
La propriétaire du site internet n’est pas tenue responsable des dommages matériels, directs ou indirects, provoqués par l’accès au site et résultant de l’utilisation d’un matériel informatique défectueux, de bugs ou d’incompatibilité.
La propriétaire du site n’est pas tenu responsable des dommages indirects liés à l’accès au site internet. L’utilisateur peut contacter la propriétaire. La propriétaire se réserve le droit de supprimer, à tout moment et sans préavis, tout contact ayant à l’encontre de la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la propriétaire se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur employant des messages à caractère racistes, injurieux, diffamants ou pornographiques peu importe le support de communication utilisé (texte, photo…).
9. Notification d’incident
Sur internet, aucune méthode de transmission ni aucune méthode de stockage n’est fiable à 100 %, malgré les efforts fournis par les entreprises. Notre entreprise ne peut pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenons connaissance d’une brèche de sécurité, nous avertissons les utilisateurs concernés pour qu’ils puissent prendre les bonnes mesures. Nos procédures de notification d’incident prennent en compte nos obligations légales, du niveau national ou européen. Notre entreprise s’engage à informer les clients de toutes questions relatives à la sécurité de leur compte et de leur fournir les informations nécessaires, leur permettant de respecter leurs obligations réglementaires.
Les informations personnelles des utilisateurs de notre site internet ne sont pas, à leur insu, publiées, échangées, transférées, cédées ou vendues sur un quelconque support tiers. La seule transmission des informations personnelles est réalisée selon l’hypothèse d’un rachat de notre site internet, à l’acquéreur qui sera tenu des mêmes obligations de conservation et de modification des données.
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10. Droit application et attribution de juridiction
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